Amendement N° CSENER729 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 octies
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Les alinéas précédents ne sont pas applicables aux ménages ; ».
II. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat par les éco-organismes ou les producteurs sur la mise en place de consignes pour dépollution et dans la mesure du possible, recyclage, pour faciliter la collecte des déchets dangereux détenus par les ménages. »
Exposé sommaire :
La mise en place d'un système de consigne sur les déchets dangereux et notamment sur les déchets d'équipements électriques et électroniques ou les déchets de pots de peinture, doit rendre plus systématique le geste de tri des ménages et ainsi limiter la dissémination des pollutions.
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