Amendement N° CSENER735 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 A
I. Au début de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« La France fixe une stratégie nationale d'économie circulaire qui précise le rôle attendu des différentes parties prenantes. Cette stratégie, issue d'une large concertation, se traduit par un plan de programmation que le Gouvernement soumet au Parlement tous les cinq ans qui permet d'inscrire les actions des parties prenantes dans la durée et dans un processus dynamique d'amélioration continue. »
II. En conséquence, au début de cet article, substituer aux mots :
« Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, un plan de programmation »,
les mots :
« Ce plan comprend également un volet relatif aux ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi affirme la volonté française d'assurer la transition vers l'économie circulaire. Se doter d'une stratégie nationale et d'un plan pluriannuel permettra au gouvernement d'encadrer et de favoriser cette transition, comme l'ont déjà fait d'autres pays ayant largement amorcé la transition vers l'économie circulaire pour assurer la résilience de leur économie, comme l'Allemagne, le Japon ou la Chine.
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