Amendement N° CSENER736 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
A la première phrase de l'alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :
« réduisant »,
insérer les mots :
« de 10 % ».
Exposé sommaire :
Sur les 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2010, les déchets des ménages ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Les 90 % restants sont le fait des entreprises implantées sur le territoire. Une politique nationale de prévention des déchets doit donc se porter en priorité sur ces 90 % de déchets générés sur le territoire, là où les marges de manœuvre sont les plus importantes.
Introduire un objectif de réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010 revient à introduire une diminution de moins de 1 % par an de la production de déchets.
La prévention des déchets en plus de son intérêt environnemental a un intérêt économique. En effet, l'ADEME a évalué le coût de gestion des déchets d'une entreprise en moyenne à 0,5 % de son chiffre d'affaires et environ 6 % de son excédent brut d'exploitation. Réduire les déchets permet donc aux entreprises de réduire leurs coûts et d'augmenter leur marge conformément à la politique économique portée par le gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.