Amendement N° CSENER738 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage en application de l'économie de fonctionnalité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre d'étudier la possibilité d'attribuer une partie des aides ou des allocations à destination des personnes physiques sous forme de valeur d'usage de biens ou de services plutôt que sous forme monétaire.
Les aides publiques de l'État et des collectivités sont actuellement orientées vers la distribution de valeurs monétaires à destination des personnes sans considération explicite des objectifs en termes d'accès à un usage ou de fonction. Leur prise en compte et la détermination d'alternatives basées sur l'économie de fonctionnalité permettrait une moindre nécessité de financements, le déploiement d'activités locales liées à la maintenance et à la gestion des biens mis à disposition, ainsi qu'une réduction des quantités de déchets, en cohérence avec les orientations internationales en matière de découplage. Le postulat initial est le suivant : il est plus simple de multiplier l'accès à un usage que les valeurs monétaires.
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