Amendement N° CSENER743 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la dernière phrase de l'alinéa 15, après les mots :
« des combustibles classiques »,
insérer les mots :
« autres que fossiles ».
Exposé sommaire :
Les installations prévues pour incinérer les combustibles classiques de récupération ne doivent pas être en capacité de fonctionner avec des énergies fossiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.