Amendement N° CSENER747 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 sexies
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - À compter du 1er janvier 2018, 50 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables.
« À compter du 1er janvier 2020, 70 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables. ».
Exposé sommaire :
Chaque enfant produit environ 1 tonne de déchets de couches avant de devenir propre, qui sont enfouis ou incinérés. La commande publique est un levier puissant de développement d’une offre attractive de couches lavables en France, et donc de réduction des déchets.
Les objectifs sont volontairement ambitieux afin de permettre aux crèches et garderies publiques de basculer dans le modèle du réutilisable, les couches jetables ne devant à terme ne servir qu’en appoint.
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