Amendement N° CSENER752 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis BA
A l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 250 ».
Exposé sommaire :
L'article 38 bis BA modifie une disposition issue de la loi Grenelle, portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre les habitations et les installations éoliennes.
Cet amendement propose, au contraire, de réduire à 250 mètres cette distance. En effet, c'est par exemple la distance retenue par le Portugal et la Flandre, quand d'autres états comme l'Espagne ou le Royaume-Uni n'imposent aucune distance minimale.
Pour la réussite de la transition énergétique, et l'atteinte des objectifs ambitieux de l'article 1 du présent projet de loi, il est proposé de réduire cette distance à un niveau équivalent à celui existant au Portugal, dont la part d'énergie éolienne dans la production d'électricité a atteint 27 % en 2013, dans un mix électrique dont plus de 60 % était, cette même année, d'origine renouvelable.
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