Amendement N° CSENER755 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis BB
Substituer à l'alinéa 1, les quatre alinéas suivants :
« L'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1°Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de l'article L. 512‑8. »
2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Le développement de l'énergie éolienne en France est difficile. L'objectif est d'atteindre une puisse installée de 19000MW d'ici à 2020. Pourtant, comme le souligne le « Tableau de bord éolien-photovoltaïque » publié par le Commissariat général au Développement durable du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le parc éolien français atteint une puissance installée de 8 592 MW fin juin 2014.
Les causes de la lenteur de ce développement de la capacité installée en énergie éolienne sont connues. En premier lieu, l'incertitude relative au régime de l'obligation d'achat et au tarif d'achat applicable a été source d'inquiétude et de défiance de la part des investisseurs. En deuxième lieu, la complexification des procédures nécessaires à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien impose aux développeurs de projets des délais de conception et d'instruction administrative longs et couteux.
Cette complexification date principalement du vote des articles 88, 89 et 90 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Cette complexification est également liée à la jurisprudence du Conseil d'État qui soumet les autorisations de construire les parcs éoliens aux exigences des lois montagne de 1985 et littoral de 1986. Enfin, un grand nombre de projets sont bloqués en raison de problématiques de coexistence entre radars civils et militaires et aérogénérateurs.
Il convient de simplifier et sécuriser le cadre juridique et les procédures dans lesquelles s'implantent les éoliennes en France. Lors des débats en commission Mme la ministre a confirmé partager cette préoccupation et vouloir avancer sur ce point lors des débats en séance publique. C'est l'objet de cet amendement que de pouvoir permettre une avancée concrète et attendue du secteur.
2 commentaires :
Le 11/06/2015 à 14:48, Henri Gélu a dit :
Madame le Député,
Heureusement que cet amendement est tombé! Par dogmatisme, vous (et vos amis des Verts) voulez absolument faciliter l'installation des éoliennes, comme si leur multiplication était un bien incontestable, mais je crois que vous faîtes d'une grande cécité.
Permettez-moi de reproduire ici l'opinion que j'ai transmise au Ministère de l'écologie dans le cadre de la consultation sur la loi de transition énergétique, sous le titre "Il faut limiter l’éolien par respect pour les paysages, le patrimoine et la santé des gens".
Le paradoxe des éoliennes, c’est que pour des raisons prétendument écologiques, on finit en les installant en grand nombre par porter atteinte à l’environnement.
Le paysage est aussi important que le patrimoine. On peut être attaché à son pays et à ses paysages comme aux biens légués par ses parents. Le débat sur la transition énérgétique ne saurait être seulement rationnel ou scientifique. Il doit prendre en compte la dimension affective du paysage. Certains biens sans aucune valeur matérielle ont une grande valeur affective. Imaginez que l’on implante des éoliennes autour du mont Fuji au Japon ! Ce serait un sacrilège pour beaucoup de Japonais. Bien des Français ont aussi dans leur coeur un petit mont Fuji - ou un doux vallon - à préserver. Il ne faut pas négliger cette part psychologique du paysage et enfermer la question des énergies dans un débat purement technocratique.
D’autant qu’il ne s’agit pas seulement de quelques éoliennes, qui pourraient justifier (comme pour un barrage) le sacrifice d’une minorité pour le bien commun, mais d’un nombre considérable d’installations gigantesques (plusieurs centaines par département) qui ne pourront pas être ignorées, et s’imposeront comme des taches indélébiles, de plus en plus fréquentes et détestables, dans le paysage français. Il faut mettre un terme avant qu’il ne soit trop tard au phénomène déjà perceptible de mitage et de saturation.
Compte tenu de cet aspect affectif, le débat scientifique autour de la pertinence de l’éolien dans le futur mix énergétique destiné à remplacer le tout nucléaire de l’après-guerre, s’il est justifié comme tout débat scientifique, semble d’un intérêt secondaire - en plus d’être souvent inaccessible - pour le plus grand nombre, en raison de sa froideur et de sa complexité. La "consultation citoyenne" montre ici ses limites et paraît quelque peu artificielle. Quel habitant pourrait choisir entre 3 ou 5 décibels comme limite de dépassement sonore, entre 1000 ou 1500 m comme éloignement minimal des habitations, entre réalité ou fiction de la dévalorisation des biens et des nuisances générées par les infrasons faute d’études menées sur le long terme? Mais si personne n’a de certitude, ou si les certitudes s’entrechoquent, beaucoup de riverains s’inquiètent justement, à cause précisément de ces doutes persistants, de menaces pesant sur la valeur de leur patrimoine ou, pire encore, sur leur santé. D’autres facteurs plus généraux(comme l’impact négatif sur le tourisme et le patrimoine culturel, l’atteinte à la faune avicole, le renchérissement de l’énergie, le coût des démentellements futurs) doivent aussi être pris en compte. Dans ces conditions, il serait raisonnable par précaution de ne pas réitérer les erreurs maximalistes du passé (le "tout nucléaire" à grands frais pour aboutir à une pitoyable "sortie du nucléaire" tout aussi onéreuse), et de freiner le développement de l’éolien terrreste avant d’être confronté un jour à la même nécessité de démentellement massif. Car on ne se débarrasse pas d’une éolienne comme d’un micro-onde ou d’un téléphone portable. Les riverains sont condamnés à les subir pendant des décennies. Le bon sens invite donc à choisir la mesure et la prudence. Oui à une écologie respectueuse des gens et de la terre ; non à une écologie autoritaire génératrice de nuisances sonores et de pollution visuelle !
Thierry Mormanne
(Collectif des monts jumeaux)
08160 Hannogne-Saint-Martin
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Le 19/06/2015 à 10:27, Barbe a dit :
Moi je trouve les éoliennes très belles et qu'au contraire elles enrichissent la beauté des paysages!
La beauté des paysages sera remise en question quand la chaleur du CO2 dégagé par le pétrole que des millions d'années ont enfoui dans les sols brulera la terre ....
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