Amendement N° CSENER768 (Rejeté)

Parmi les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) sont aujourd'hui les outils les plus compétitifs de stockage et d'équilibrage dynamique du réseau.

En effet, elles permettent le stockage de l'électricité lorsqu'elle est trop abondante, et constituent ainsi une réserve de puissance pour la pointe ou les incidents sur le réseau. C'est donc un double service qu'elles rendent pour la sécurité et la stabilité du réseau.

Cependant, l'équilibre économique du stockage n'est pas garanti, ce qui freine le développement de ce type de centrales, mais aussi celui d'autres moyens innovants de stockage.

L'un des facteurs limitatifs du développement des stations de transfert d'énergie par pompage réside dans leur double imposition au titre du TURPE : elles acquittent en effet un tarif d'injection et un tarif de soutirage. Le montant acquitté par ces installations au titre du TURPE est ainsi particulièrement élevé.

Cet amendement propose de porter à 90 % le plafond maximum d'exonération de TURPE pour les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, soit un niveau équivalent à celui dont bénéficient les consommateurs électro-intensifs.

Comme le prévoit l'article 43 du projet de loi, un décret fixera un plafond d'exonération par catégorie d'installations de stockage, tenant compte de l'impact positif de chacune d'entre elles vis-à-vis du système électrique. Les STEP pourront ainsi bénéficier d'un taux d'exonération supérieur à 50 %, au motif de l'intérêt qu'elles représentent pour l'équilibre du réseau.