Amendement N° CSENER781 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quinquies
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles sont portées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les agences départementales d'information sur le logement, les agences locales de l'énergie et du climat, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ou les acteurs associatifs locaux. »
Exposé sommaire :
La définition proposée des plateformes territoriales de rénovation énergétique risque de prêter à confusion. En effet, l'article 5 quinquies semble créer un service supplémentaire, alors que des acteurs impliqués localement sont déjà moteurs sur ce sujet.
Il est donc proposé de mettre en cohérence ces plateformes avec l'existence des acteurs locaux impliqués qui portent déjà ces sujets.
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