Amendement N° CSENER783 (Rejeté)

Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité sur le territoire national cachent les émissions de gaz à effet de serre dues aux consommations françaises satisfaites par les importations. Or, c'est bien l'empreinte carbone de la France qu'il convient de contenir pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, empreinte carbone tenant compte des émissions nationales comme celles importées.

Ainsi, le Conseil Général du Développement Durable estime que de 1990 à 2007, l'empreinte carbone par français a augmenté de 5 %, alors que le niveau moyen par français des émissions sur le territoire diminuait de 15 %. Au cours de cette période, les émissions associées aux importations se sont accrues de 64 %. Derrière ces importations, non seulement le climat est en jeu mais également la performance de l'économie française à travers le déficit commercial.

Un pilotage fin des émissions de gaz à effet de serre exige de connaître réellement à la fois ce qui est émis sur le territoire par l'ensemble des activités, mais aussi ce qui y est consommé.

L'industrie a beaucoup réduit sa consommation d'énergie dans les dernières années, mais la délocalisation pèse pour beaucoup dans cette réduction. Et comme les émissions de gaz à effet de serre ont un effet avant tout planétaire, il est indispensable de ne pas considérer comme un gain une industrie qui délocalise de France dans un autre pays dont l'intensité énergétique est plus mauvaise.

Si l'industrie tente de relocaliser en France, sa consommation va augmenter et il faut qu'elle puisse le faire car alors, les de gaz à effet de serre émis sur le territoire par le secteur industriel risquent d'augmenter, mais si les émissions de gaz à effet de serre importés diminuent autant voir plus, la planète est gagnante.

Avoir ces deux évaluations est donc un enjeu clé du pilotage des stratégies « bas carbone ».