Amendement N° CSENER785 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 11 par les mots :

«  en vue de leur recyclage ».

Exposé sommaire :

Pour progresser dans les quantités d'emballages collectés, il faut que le citoyen ait une garantie de l'utilité de son geste. De nombreuses résines plastiques ne sont pas aujourd'hui recyclables, ou n'ont pas de filières de recyclage par manque de rentabilité. La tentation serait forte de demander au citoyen de les trier pour créer derrière une filière de Combustibles Solides de Récupération (CSR), sans chercher par tous les moyens à recycler ces résines ou à les substituer à leur équivalent recyclable. Il est donc indispensable que soit précisé que l'objectif de l'extension des consignes de tri sur les emballages est qu'ils soient recyclés.

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