Amendement N° CSENER786 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.
À l'alinéa 14, après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« de matières et de ».
Exposé sommaire :
Le recyclage est contraint par le manque de recyclabilité des déchets, et par le manque d'information sur la composition des produits qui entrent dans la chaine du recyclage. Dans ce cadre, il est urgent que les fabricants communiquent le volume et la liste précise des matériaux contenus dans leurs produits afin d'empêcher la diffusion de la toxicité et faciliter le recyclage. Cette communication est prévue dans les textes européens et notamment à l'article 15 de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
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