Amendement N° CSENER787 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Giraud, M. Krabal.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle visant à insister sur le fait que la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et préserver prioritairement les ressources des ménages.
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