Amendement N° CSENER788 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Interdire la mise en décharge ou l'incinération des matières recyclables ; »
Exposé sommaire :
Tant que la mise en décharge et l'incinération des matières recyclables ne seront pas interdites, les États ne respecteront pas pleinement la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne d'abord la priorité à la prévention, ensuite à la préparation au réemploi puis au recyclage, avant de permettre l'incinération (avec ou sans récupération d'énergie) et le stockage.
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