Amendement N° CSENER792 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« 5° Développer un système de production et d'échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu'ils puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières. Pendant une période transitoire de 10 ans, assurer...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques ne peut justifier le non-respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets et la hiérarchie dans l'utilisation des ressources et encourager le développement de l'incinération ou de la co-incinération. La priorité est de mettre sur le marché des matières recyclables pour réduire les refus de tri et non de développer des installations qui justifieraient le gaspillage des ressources, et notamment des plastiques, bois et papier.
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