Amendement N° CSENER796 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis AA
Compléter cet article par les mots :
« pour réemploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que c'est bien la consigne pour réemploi des emballages qui devra être en premier lieu encouragée.
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