Amendement N° CSENER8 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« L'objectif de réduction de l'intensité en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques est, par rapport à l'année 2010, de 10 % au moins en 2020 et de 20 % au moins en 2025. L'intensité en gaz à effet de serre est le rapport entre le volume des émissions de ces gaz et les quantités de marchandises commercialisées la même année. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 12bis.
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