Amendement N° CSENER818 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Aubert.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« III. - Le Gouvernement remet dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur les moyens de valoriser l'économie circulaire par le développement du tri sélectif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de lancer une réflexion sur les moyens d'assurer réellement une économie circulaire et ce en particulier par la valorisation du tri sélectif.
Ainsi, poser la question d'une diminution de la taxe sur les ordures ménagères, de la facturation différenciée des sacs poubelles selon leur destination, ou de tout autre moyen incitatif et permettant de récompenser l'attitude vertueuse de celles et ceux qui trient, apparait aujourd'hui comme nécessaire afin de développer une économie circulaire efficace en France.
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