Amendement N° CSENER821 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel, M. Brottes, Mme Valter.
Après le mot :
« vise »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonée et compétitive, au moyen du développement des interconnexions physiques, du soutien à l'amélioration de l'efficacité énergétique, et de la mise en place d'instruments de coordination des politiques nationales ».
Exposé sommaire :
Lors de son examen au Sénat, cet alinéa a été complété utilement de façon à préciser les objectifs de la politique énergétique européenne. Néanmoins, la rédaction proposée mélange les objectifs (sécurité d'approvisionnement, décarbonation du mix) et les outils (développement des interconnexions, approfondissement du marché intérieur de l'énergie, efficacité énergétique). Elle insère également une notion peu claire, celle d' « instruments de cohérence communautaire ».
Le présent amendement clarifie la rédaction de l'alinéa 10 et précise ainsi la position française vis à vis de la politique européenne de l'énergie.
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