Amendement N° CSENER838 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« et en tout état de cause au plus tard 18 mois avant la fin de l'échéance du délai mentionné à l'article L.593-8 du code de l'environnement . »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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