Amendement N° CSENER855 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à circulation restreinte »
le mot :
« environnementale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
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