Amendement N° CSENER859 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« exploitation »,
supprimer la fin de l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°573
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