Amendement N° CSENER862 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bareigts.
A la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« aux îles ».
Exposé sommaire :
Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.
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