Amendement N° CSENER863 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Supprimer l'alinéa 32.
Exposé sommaire :
Le comité de gestion de la CSPE est avant tout chargé du suivi et de l'analyse prospective des charges et de la contribution (alinéas 23 et 24), et n'a pas vocation à devenir un lieu d'élaboration de la politique énergétique.
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