Amendement N° CSENER864 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 12, après le mot :

«  préservation »,

insérer les mots :

«  du pouvoir d'achat et ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article 1er du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion