Amendement N° CSENER871 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 16, après le mot :
« Procéder »,
insérer les mots :
« , à prélèvements obligatoires constants, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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