Amendement N° CSENER872 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel, M. Brottes, Mme Valter.
Rédiger ainsi l'alinéa 17 :
« 3°ter Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; »
Exposé sommaire :
La rédaction de l'alinéa 17 proposée par le Sénat est redondante avec celle de l'alinéa 19, qui prévoit déjà de « favoriser l'innovation ». C'est pourquoi il est proposé de faire plutôt référence à la constitution de filières industrielles.
L'État participe activement à la structuration des filières industrielles de la croissance verte dans le cadre du Conseil national de l'industrie. Plusieurs comités stratégiques de filière sont concernés, comme les éco-industries, le nucléaire ou encore les industries extractives et de première transformation.
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