Amendement N° CSENER874 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 :
« 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030.
Exposé sommaire :
Fidèle au principe du « Facteur 4 », l'Assemblée nationale avait inscrit des objectifs ambitieux en matière d'efficacité énergétique : réduire la consommation finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030.
Le Sénat a vidé ces objectifs de leur contenu en abandonnant toute cible ferme d'amélioration de l'intensité énergétique, à l'horizon 2030. La rédaction proposée, « Porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5% d'ici à 2030 », n'oblige pas du tout à maintenir un effort soutenu d'ici 2030, il suffit de parvenir à l'objectif la dernière année de la période. Même si l'on ne faisait rien pendant 10 ans, l'objectif pourrait être atteint !
Le présent amendement propose donc de revenir à la rédaction initiale issue de l'Assemblée nationale.
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