Amendement N° CSENER88 (Non soutenu)

La rédaction de l'alinéa 25 est de nature à favoriser une famille de matériaux en s'appuyant sur des a priori sans fondement scientifique.

- Il existe des grilles de lecture objectives et reconnues par tous les acteurs de la construction et les pouvoirs publics (fiches de déclarations environnementales et sanitaires) qui permettent de juger des qualités environnementales et des performances thermiques des différentes familles de matériaux ainsi que des bâtiments. Une réglementation française a déjà été prise concernant les caractéristiques environnementales des produits de construction y compris la question du carbone (23/12/2013). Les incitations que les pouvoirs publics pourraient mettre en place doivent tenir compte des caractéristiques spécifiques du projet de construction/rénovation. En effet, il n'y a pas de bons ou de mauvais produits dans l'absolu. Il y a des produits adaptés aux projets et aux objectifs de performance visés.

- Cet alinéa spécifie l'usage de familles de produits biosourcés pour les bâtiments datant d'avant 1948, lesquels contribueraient tous à la richesse de notre patrimoine immobilier national et offriraient une qualité architecturale forte qui ne saurait supporter la moindre intervention. Le projet de loi doit donner un élan majeur pour les décennies à venir en favorisant toutes les actions bénéfiques pour la remise en état des bâtiments existants quelle que soit leur année de construction en les amenant au plus proche possible des bâtiments neufs. Elle ne peut pas être synonyme d'abandon d'un tiers du parc des bâtiments de France en empêchant de répondre à l'objectif fixé de -38 % de consommation de ce parc avant 2020.

Les exemples d'expériences réussies de rénovation thermique des bâtiments d'avant 1948 ne manquent pas. L'observatoire BBC-effinergie a référencé et analysé plusieurs centaines de chantiers de rénovation dont plus de 25 % concernent des bâtiments d'habitation individuelle ou collective. Ces exemples ne font que confirmer la richesse des solutions disponibles de rénovation thermique et le rôle clé des innovations proposées par les industriels et mises en œuvre avec succès par les entreprises.

Les bâtiments d'avant 1948 offriraient des qualités thermiques unanimement reconnues. Or, le programme national BATAN a clairement montré que ce parc bâti a une consommation en moyenne supérieure à 200 kWhep/m².an avec de plus une grande variabilité, donc très loin de l'objectif à atteindre pour respecter le facteur 4. La même étude démontre que le confort de ces bâtiments est loin d'être satisfaisant et que l'isolation des parois est un réel atout pour la conservation du bâti.