Sous-Amendement N° CSENER883 à l'amendement N° CSENER35 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'article, après le mot :
« biosourcés »,
insérer les mots :
« et recyclés ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de compléter l'amendement n° 354 de notre collègue Julien Aubert, afin de préciser que les matériaux recyclés concourent également à la préservation des ressources naturelles et que leur emploi doit donc être encouragé par les pouvoirs publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.