Amendement N° CSENER889 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 12, après les mots :
« secteur de la »,
insérer le mot :
« grande ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 12, après les mots :
« secteur de la »,
insérer le mot :
« grande ».
Amendement rédactionnel.
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