Amendement N° CSENER89 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tetart, M. Straumann, M. Tardy.
Rédiger ainsi l'alinéa 25 :
« V. - Les incitations à l'utilisation de certains produits lors de la rénovation des bâtiments s'appuient sur les référentiels existants d'évaluation globale technique, économique et environnementale sur leur cycle de vie. »
Exposé sommaire :
La rédaction de l'alinéa 25 est de nature à favoriser une famille de matériaux en s'appuyant sur des a priori sans fondement scientifique . De plus, la rédaction vise aussi la construction ce qui n'est pas dans le champ d'application de l'article.
Il existe des grilles de lecture objectives et reconnues par tous les acteurs de la construction et les pouvoirs publics (fiches de déclarations environnementales et sanitaires) qui permettent de juger des qualités environnementales et des performances thermiques des différentes familles de matériaux ainsi que des bâtiments. Une réglementation française a déjà été prise concernant les caractéristiques environnementales des produits de construction y compris la question du carbone (23/12/2013).
Les incitations que les pouvoirs publics pourraient mettre en place doivent tenir compte des caractéristiques spécifiques du projet de construction/rénovation. En effet, il n'y a pas de bons ou de mauvais produits dans l'absolu. Il y a des produits adaptés aux projets et aux objectifs de performance visés.
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