Amendement N° CSENER890 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Massat.
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le montant de la contribution ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'accord du gestionnaire de réseau ne porte pas sur le montant de la contribution, mais sur le versement de cette contribution, compte tenu de la nature des travaux envisagés.
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