Amendement N° CSENER899 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 8 bis A
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« permettant »,
insérer le mot :
« pas ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« l'ouvrage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« à un coût raisonnable ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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