Amendement N° CSENER900 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 16, après le mot :
« fossiles, »,
insérer les mots :
« dans la perspective d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, ».
Exposé sommaire :
Vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 16.
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