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Amendement N° 3 (Non soutenu)

Déposé le 27 mars 2015 par : M. Taugourdeau, M. Hetzel, M. Sermier, M. Abad, M. Houillon, M. Reiss.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2628 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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