Amendement N° 56 (Rejeté)

Cet amendement vise à clarifier la définition du « plan de vigilance » tel que créé par l'article 1 de la proposition de loi, en remplaçant l'expression « droits de l'Homme » par l'expression, plus inclusive, « droits humains ».

Malgré le recours de plus en plus fréquent à l'expression « droits humains », la France continue à employer dans sa terminologie officielle l'expression « droit de l'Homme », se démarquant ainsi des autres nations du monde et de plusieurs pays francophones comme le Canada, la Suisse ou encore Haïti. Cette particularité française entretient une ambigüité dans l'usage des termes, tant au cours de rencontres et de négociations internationales que dans la traduction de textes européens et internationaux, qui emploient systématiquement l'expression « droits humains » (« human rights »).

L'attachement à l'usage d'une expression héritée d'une Histoire qui a longtemps exclu les femmes, en particulier des droits consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, pose question. Désormais acquise, l'inclusion et la prise en compte du genre féminin par l'expression « droits de l'Homme » marquée par le « H » majuscule est, en plus d'être inaudible à l'oral, en pratique souvent évacuée comme un détail orthographique sans importance.

En plus d'une incertitude quant à l'inclusion du genre féminin, l'expression « droits de l'Homme » ne permet pas d'appréhender l'inégale application de ces droits selon le genre des personnes. La proposition de loi n'échappe pas à cette ambigüité puisque son exposé des motifs indique que le texte a notamment pour objet de « responsabiliser les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger, et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement » et, pour autant, l'article 1er inscrit que « les mesures de vigilance mises en place dans le cadre du plan de vigilance permettent de prévenir la réalisation de risques d'atteintes aux « droits de l'homme » et aux libertés fondamentales ».

Dans le cadre d'un texte qui vise en premier lieu à prévenir de nouvelles catastrophes humaines, il est utile de rappeler que les victimes de l'effondrement en 2013 de l'usine Rana Plaza au Bangladesh étaient très majoritairement des femmes. En visant les secteurs « les plus à risque » comme le secteur manufacturier et notamment textile, ce texte constitue une opportunité pour contribuer à la reconnaissance de la surreprésentation des femmes (80 % des ouvrier-e-s du textile au Bangladesh sont des femmes) dans ces secteurs aux conditions de travail alarmantes. Cette reconnaissance serait un pas supplémentaire dans l'approche novatrice proposée, par ce texte, de la gestion des risques que l'entreprise génère de par son activité, qui concerne aussi bien les risques d'atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, les dommages graves aux personnes ou environnementaux, que les risques sanitaires ou de corruption.

L'usage du terme « droits humains » en lieu et place de « droits de l'Homme » constituerait également un signal fort de l'attention particulière de la France à cette question, dans le prolongement de sa ratification, dès 1983, de la Convention de l'Organisation des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes.

L'histoire de la langue française nous montre que les mots, tout comme la grammaire, sont marqués par les inégalités entre les femmes et les hommes. Au même titre que toute représentation sexiste dans la publicité ou le cinéma, le langage participe à la reproduction de stéréotypes sexués si l'on n'y intègre pas le principe d'égalité. L'abandon progressif de l'usage de l'expression « droits de l'Homme » dans la loi, sauf en cas de référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ou à tous autres documents historiques francophones portant le titre « Droits de l'Homme » serait une étape supplémentaire pour en finir avec la logique discriminatoire encore véhiculée par la langue française.