Amendement N° AS72 (Adopté)
Protection de l'enfant
Déposé le 4 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot: « opportunité », insérer les mots: « de mettre en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot: « opportunité », insérer les mots: « de mettre en œuvre ».
Amendement rédactionnel.
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