Amendement N° AS93 (Adopté)
Protection de l'enfant
Déposé le 4 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « présent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « présent ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.