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Déposé le 12 mai 2015 par : M. Durand.
À l'alinéa 13 :
1° Après les mots : « membres du conseil », insérer les mots : « d'administration » ;
2° À la fin de l'alinéa, supprimer les mots : « d'administration ».
Amendement rédactionnel.
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