Amendement N° AC4 (Adopté)
Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Durand.
I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d'outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (harmonisation).
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