Amendement N° AC5 (Adopté)
Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Durand.
À l'alinéa 16 :
1° Après les mots : « leurs groupements », insérer les mots : « désignés par leurs organes délibérants » ;
2° Substituer aux mots : « à égalité », les mots : « en nombre égal » ;
3° Après le mot : « régionaux », supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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