Amendement N° AC7 (Adopté)
Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Durand.
À l'alinéa 21 :
1° Après les mots : « d'une part, et », insérer les mots : « le nombre » ;
2° À la dernière phrase, substituer au mot : « sur », les mots : « au regard de » ;
3° Substituer aux mots : « siégeant au sein », le mot : « membres ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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