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Amendement N° 1 (Non soutenu)

Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon

Déposé le 23 mars 2015 par : M. Collard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2664 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il n'appartient pas au Parlement de ratifier des partages de territoires entre des baronnies locales .

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