Amendement N° 1016 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« des deuxième, quatrième et avant-dernier alinéas et au dernier »,

les mots :

«  du deuxième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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