Amendement N° 1017 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette commission »,
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette commission »,
le mot :
« Elle ».
Amendement rédactionnel.
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