Amendement N° 1026 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Larrivé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 19
Les chapitres Ier à III du titre V du livre II du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.
Exposé sommaire :
L'aide médicale d'État (AME) constitue un encouragement à l'immigration clandestine. Coûteux pour les finances publiques, 677 554 415 euros sur le budget de l'État en 2015, ce dispositif doit être supprimé. Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.