Amendement N° 1049 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1915 )
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Accoyer.
À l'alinéa 64, après le mot :
« universités »,
insérer les mots :
« , les représentants régionaux des ordres professionnels de santé ».
Exposé sommaire :
Au travers des missions que l'Ordre exerce pour s'assurer de la compétence des médecins et compte tenu de sa proximité territoriale, son expertise est nécessaire aux travaux de l'ARS.
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