Amendement N° 1054 (Non soutenu)

Cet article prévoit la mise en place, par la Haute Autorité de Santé, de listes de médicaments à utiliser préférentiellement.

Sur cet article nous pouvons émettre deux réserves, la création de listes préférentielles de médicaments à destination des professionnels de santé risque d'une part de restreindre la liberté de prescription des prescripteurs, et d'autre part, au regard d'expériences similaires conduites en Angleterre par le NICE, le choix des médicaments en fonction de l'efficience menace l'accès aux thérapies innovantes pour nos patients.

Concernant le risque de perte de chance pour le patient en matière d'accès aux soins innovants, il s'agit de constater ce qui s'est passé en Angleterre avec certains médicaments. Le NICE (équivalent de la HAS) a considéré certains médicaments non efficients, malgré la reconnaissance de leur efficacité clinique (ASMR jugé entre 1 et 3 en France). Or, de telles décisions ont exclu du système de prise en charge par le NHS (équivalent de notre assurance maladie) des médicaments à l'efficacité clinique reconnue. En 2011, conscients des pertes de chance subies par les patients face à ce type de décision, les anglais ont dû mettre en place un fond spécial pour financer certains anticancéreux jugés efficaces mais non efficients (le Cancer Drug Fund).

Cet amendement propose de supprimer la hiérarchisation des thérapies en fonction de leur efficience et de supprimer les listes préférentielles. Toutefois, conscient du besoin d'information des professionnels de santé, il préserve le guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques.